POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 12 décembre 2024

 

PRÉAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs de l’Application EVELITY éditée par OKEENEA DIGITAL. Ce document a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles.

1 personne sur 4 se trouve en situation de handicap dans le monde, temporairement ou de façon permanente. Notre volonté a été de créer une application permettant à toutes ces personnes d'être guidées, pas à pas, jusqu'à la destination de leur choix, en fonction de leurs besoins et de leurs capacités en intérieur et sur les campus des Sites équipés

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est au cœur de la démarche engagée par OKEENEA, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Dans cette logique de « minimisation » des données, OKEENEA a conçu son Application pour collecter le moins de données possibles sur ses utilisateurs, afin de respecter pleinement leur vie privée. Par exemple, nous ne connaissons pas le nom, le prénom ou encore l’adresse email de nos Utilisateurs.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Chaque Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

Article 1. Définitions

Dans le cadre cette Politique, les termes auront la signification suivante :

  • « Application » : désigne l’application EVELITY développée par OKEENEA DIGITAL.

  • « BackOffice » : désigne l’espace dédié aux gestionnaires des Sites équipés.

  • « Compte utilisateur » : désigne le compte créé par l’utilisateur au moment où celui-ci télécharge l’application et sélectionne ses préférences.

  • « Services » : désigne tout service proposé par OKEENEA DIGITAL dans le cadre de la mise à disposition de l’Application, ainsi que tout autre service annexe associés.

  • « Site équipé : désigne les lieux équipés et proposant l’application EVELITY (grâce à des balises bluetooth ou autre technologie de guidage)

  • « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise l’Application.

Tous les termes utilisés au singulier auront la même signification au pluriel, et inversement.

 

Article 2. Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de la fourniture des différents Services, OKEENEA DIGITAL jouera auprès de vous le rôle de « Responsable de traitement » au sens du RGPD

COORDONNÉES DE OKEENEA 

6 RUE DES AULNES,
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR

https://www.okeenea.com/

 

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.



Article 3. Coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

  • Par mail à l’adresse suivante : dpo-digital@okeenea.com 
  • Par courrier : Cabinet HAAS AVOCATS - Délégué à la Protection des Données de OKEENEA DIGITAL - 6 rue de Saint Pétersbourg, 75008 PARIS

En savoir plus 

Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de OKEENEA DIGITAL dans la réalisation des opérations de traitements effectuées.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

  • Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par OKEENEA DIGITAL ou l’exercice de vos droits ;
  • Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel ;
  • Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes sous-traitants ou responsables de traitements participants.

 

Article 4. Comment collectons-nous vos données ?

Par principe, l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant sont collectées directement auprès de vous. Par exemple lorsque vous indiquez des préférences de guidage au lancement de l’Application.

Par exception, nous pouvons être amenés à collecter vos données à caractère personnel auprès de tiers, et notamment de Apple ou de Android lors du téléchargement de notre Application via l’un de ces « stores ».

 

Article 5 - Quelles sont les finalités et bases légales des traitements que nous mobilisons ?

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous : 

FINALITÉS

DÉTAILS DES FINALITÉS POURSUIVIES

BASES LÉGALES

Administration de l’Application
  • Mise à disposition de préférences de guidage et d’aides à la préparation de déplacements
  • Administration générale de l’Application, et vérification du bon fonctionnement de celle-ci ;
  • Réalisation d’opérations de maintenance ;
  • Gestion générale de la sécurité de l’Application.

Notre intérêt légitime à assurer aux Utilisateurs la meilleure expérience qu’il soit sur notre Application


L’exécution de nos conditions générales d’utilisation

Réalisation de statistiques à des fins de recherche et développement
  • Recueil de statistiques non-nominatives et générales sur l’utilisation de notre Application
  • Recueil de statistiques non-nominatives et spécifiques sur l’utilisation de notre solution

Notre intérêt légitime à améliorer notre Application


Votre consentement, pour le recueil de statistiques plus spécifiques sur votre utilisation.

Gestion des demandes d’exercice de droits
  • Suivi du traitement des demandes ;
  • Réalisation d’opérations sur vos données dans le cadre des demandes adressées

Nos obligations légales découlant des articles 15 et suivants du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

 

Lorsque la base légale mobilisée est la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.

 

Article 6 - Quelles sont les types de données collectées ? 

Vous pouvez consulter le détail des Données que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après : 

TRAITEMENTS

TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Administration de l’Application
  • Logs de connexion, données d’identification du matériel, données brutes d’utilisation de l’Application
  • Statistiques visant à vérifier le bon fonctionnement des services délivrés

NB : OKEENEA ne traite aucune donnée permettant de vous identifier directement. Nous ne recueillons pas votre nom, prénom, email, numéro de téléphone ou encore votre adresse postale.

Réalisation de statistiques à des fins de recherche et développement
  • Statistiques générales relatives à l’utilisation de l’Application
  • Statistiques spécifiques relatives à l’utilisation de l’Application, avec davantage de détails sur le profil utilisateur (consentement requis).

Gestion des demandes d’exercice de droits
  • Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, numéro d’adhérent, date de naissance. Un justificatif d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale
  • Données relatives à votre demande d’exercice des droits
  • Statistiques


Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données que OKEENEA DIGITAL est susceptible de traiter. 

Lorsque la collecte de ces informations revêt un caractère réglementaire, contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat, ou s’il existe une obligation de fourniture des informations, nous vous l’indiquerons par une mention du type « ⁕ » au moment de la collecte. La non-fourniture de ces informations pourrait conduire OKEENEA DIGITAL à mettre fin / ne pas vous proposer ses Services, et le cas échéant engager votre responsabilité.

 

Article 7 - Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :

  • Le personnel habilité de OKEENEA DIGITAL ;
  • Les propriétaires des Sites équipés, à l’égard desquels OKEENEA DIGITAL agit en qualité de sous-traitant ;
  • Le cas échéant, le personnel habilité des sous-traitants de OKEENEA DIGITAL : prestataire d’hébergement, service de géolocalisation… ; et
  • Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers…

 

Article 8 - Combien de temps conserve-t-on vos données personnelles ? 

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que synthétisées dans le tableau ci-après :

TRAITEMENTS

PÉRIODE DE CONSERVATION

Administration de l’Application

Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur, soit cinq (5) ans à des fins de preuve.


Les données « brutes » issues de l’utilisation de l’Application sont conservées 1 mois.


Les données permettant de vérifier le bon fonctionnement de l’application sont conservées six (6) mois maximum.


Conservation des logs de connexion et historique des actions pendant une durée n’excédant pas douze (12) mois.

Réalisation de statistiques à des fins de recherche et développement

Pour l’évaluation et l’amélioration des services proposés : 25 mois maximum

Gestion des demandes d’exercice de droits

Les Données personnelles relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale).

 

Article 9 - Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi IEL et au RGPD, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos Données personnelles : 

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos Données Personnelles, en vertu de l’article 15 RGPD ;
  • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos Données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD ;
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos Données personnelles soient effacées et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD, à savoir lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données, sous conditions prévue (article 18 du RGPD) ;
  • Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur Traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
  • Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les Données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

Vous disposez également du :

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du Traitement effectué avant le retrait (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit de définir le sort de vos Données personnelles après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL).

Ces droits peuvent être exercés en contactant notre DPO :

  • Par mail à l’adresse suivante : dpo-digital@okeenea.com 
  • Par courrier : Cabinet HAAS AVOCATS - Délégué à la Protection des Données de OKEENEA DIGITAL - 6 rue de Saint Pétersbourg, 75008 PARIS

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

OKEENEA DIGITAL ne réalise pas de prise de décision automatisée pouvant entraîner des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative.

 

Article 10 - Qu’en est-il des cookies et autres « traceurs » ?

OKEENEA DIGITAL fait usage sur son site Internet de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées. 

En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux. Ces informations sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées. Les informations collectées par l'intermédiaire de traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

Lors de votre navigation, vous pouvez disposer de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux X (ex Twitter), Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn…

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité de nos Services, et aident à leur promotion via les partages.

Lorsque l’internaute utilise des boutons de partage de publications sur les réseaux sociaux, OKEENEA DIGITAL peut avoir accès à des informations personnelles que les internautes auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils. Cependant, OKEENEA DIGITAL n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

 

Article 11 - Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’union européenne ?

Par principe, nous traitons vos données au sein de l’Union européenne.

Par exception, et lorsque nous agissons comme « sous-traitant » du propriété du Site équipé, nous avons recours à un prestataire de service de géolocalisation situé au Royaume-Uni – pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.

 

Article 12 – Quelles mesures de sécurité sont-elles mise en œuvre ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de nous assurer de la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et de la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation et traçabilité des connexions…).